J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501026A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2005, M. Jean-Fernand Amar, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations pour exercer les fonctions de directeur adjoint, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 3 mai 2004.

A compter de la même date, M. Amar est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour une durée maximale de trois ans.